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1. Domaine d'application 1.1 L'utilisation du site Centrale de réservation Antilles, webcaraibes.com et du réseau Loovac, entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation du dépôt d'annonces. 2. Objet des affaires 2.1 Chez hotels-gites-location-antilles.com, vous pouvez publier à durée déterminée des annonces payantes pour la location de biens ou l'échange de maison ou des loisirs ou des objets similaires. Ces annonces seront publiées sur la Centrale de réservation Antilles, webcaraibes.com et le réseau Loovac et peuvent être visualisées gratuitement et sans inscription préalable par tous les visiteurs des sites du réseau Loovac. De plus, les visiteurs des sites ont la possibilité de contacter gratuitement et sans engagement les annonceurs des objets via les formulaires de contact, téléphone et télécopie. Sur la Centrale de réservation Antilles, webcaraibes.com et les sites de Loovac, il n'y a pas de contrats conclus entre des annonceurs et des visiteurs, les annonceurs agissent sous leur seule responsabilité. 2.2 La Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com ne publie des annonces ni en son nom, ni au nom d'un tiers et ni sur son compte ni au compte d'un tiers. Seul l'annonceur est responsable du contenu de son annonce. La Centrale de réservation Antilles, webcaraibes.com n'est pas partie prenante dans les contrats entre les visiteurs de son site et les annonceurs, ni de façon indirecte, ni de façon directe et ni légalement ni économiquement. Il n'existe aucun lien contractuel hormis la publication d'annonces entre la Centrale de réservation Antilles et les annonceurs. La Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com ne deviennent pas le contractant de contrats conclus entre l'annonceur et le visiteur du site. La Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com ne sont pas non plus intéressée dans l'accomplissement de ces contrats. La Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com ne touchent pas de commission ou d'avantage en nature pour la conclusion d'un contrat entre l'annonceur et le visiteur du site. 2.3 Il n'y a pas d'exigence légitime quant à l'utilisation des sites de la Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com. 3. Objectif des annonces 3.1 Les annonces ne peuvent avoir pour objet que la proposition d'offre de location de biens ou d'échange de maison ou la proposition de loisirs ou de restaurants ou d'objets similaires. Des annonces de demandes d'objets ou prestations similaires, et particuliérement des annonces qui ont pour objet l'acquisition ou la vente d'un bien foncier ou de droits analogues, sont interdites. 3.2 Le même objet ne peut être publié qu'une seule fois en même temps. 3.3 Engagement de l'annonceur envers son annonce : - Fournir une description exacte du bien présenté - Proposer des tarifs en corrélation avec le bien et le prix du marché - Mettre à jour régulièrement les données de l'annonce (description, calendrier de disponibilité, photos) - Joindre des photographies de qualités et conforme au bien présenté dans son environnement. 4. Forme et emplacement des annonces 4.1 La présentation des annonces (la taille, la forme, la couleur, la résolution, la mise en page etc...) est soumise exclusivement à la validation de la Centrale de réservation Antilles. Il n'y a pas d'exigence légitime à une présentation différente. L'annonceur accepte que son annonce soit exclusivement présentée sous la forme déterminée par la Centrale de réservation Antilles. La Centrale de réservation Antilles se réserve en particulier le droit d'agrandir ou de réduire des images et de retoucher le montage des vidéos dans le but d'une présentation claire et uniforme . 4.2 Seul la Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com décide de l'emplacement des annonces sur ses sites. Il n'y a pas de droit légitime à un certain emplacement. La Centrale de réservation Antilles se réserve le droit de modifier l'emplacement d'une annonce publiée si ceci est nécessaire pour améliorer la clarté de l'offre de Loovac. Aucune annonce ne sera favorisée ou délaissée par rapport à une autre en matière d'emplacement. Chaque annonce sera affichée en page d'accueil de la rubrique choisie de façon temporaire et sera éclipsée par de nouvelles annonces. 5. Contenu des annonces, compatibilité avec le droit en vigueur, droits de tiers 5.1 Le contenu admissible des annonces sera exclusivement déterminé par la Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com. Toute annonce non conforme aux exigences de la Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com, ne sera ni acceptée ni publiée. 5.2 Les annonces peuvent exclusivement avoir le contenu suivant : - 10 photos simples, 5 photos 360°, un logo, une vidéo et un plan pour certaines rubriques - des informations concernant le type du bien ou de la prestation et son emplacement - des informations concernant la taille du bien et son équipement pour certaines rubriques - des informations sur les tarifs et prix, - des informations sur la disponibilité temporaire, - des informations sur l'identité de l'annonceur 5.3 Ne sont pas admis les contenus suivants : - des hyperliens vers des sites Web de concurrents de la Centrale de réservation Antilles, webcaraibes.com et Loovac, - de la publicité en texte ou en images par des bannières ou similaires, - des contenus interdits ou immoraux. 5.4 L'annonceur assure que la publication et l'utilisation de ses indications par la Centrale de réservation Antilles et webcaraibes.com et de tous les contenus transmis par lui n'enfreint pas le droit en vigueur, qu'il peut disposer librement de toutes ses informations et que celles-ci ne sont pas chargées par des droits de tiers, particulièrement les photos et vidéos. 6. Publier des annonces, révision et mise à jour 6.1 L'offreur doit s'inscrire chez la Centrale de réservation Antilles. Cette inscription est payante et s'effectue exclusivement par le formulaire électronique d'inscription de la Centrale de réservation Antilles. Lors de l'inscription, l'offreur doit indiquer complètement et correctement son prénom, son nom de famille, son entreprise, son adresse postale (pas de boîte postale), son numéro de téléphone, son numéro de fax ainsi qu'une adresse email valable. Puis remplir tous les autres formulaires. Si ces indications changent ultérieurement, l'offreur est obligé d'informer la Centrale de réservation Antilles de chaque modification le plus tôt possible et mettre à jour ses données. 6.2 Le contrat d'utilisation entre la Centrale de réservation Antilles et l'offreur ne prend effet qu'après réception du règlement par la Centrale de réservation Antilles. 6.3 Une fois son annonce en ligne, l'annonceur peut modifier son annonce à l'aide de son Back Office personnel sécurisé. Les mises à jour sont faites exclusivement par l'annonceur (calendrier de disponibilité tarifs, photos). Les mises à jour ne sont pas valables pour les vidéos. Les mises à jour ne sont pas limitées, toutefois la Centrale de réservation Antilles pourra suspendre ou supprimer l'annonce d'un annonceur dont les mises à jour sont faites de façon abusive. La Centrale de réservation Antilles est seul juge des mises à jour abusives. Les annonces suspendues ou supprimées du réseau de La Centrale de réservation Antilles ne seront pas remboursées. Les modifications de la partie texte libre "Information complémentaires" sera facturé 10 euro pour chaque modification demandé par l\offreur, ultérieur au dépôt de l annonce inital. 6.4 Les frais de connexion pour rédiger une ou des annonces ou quelque soit le temps passé sur la Centrale de réservation Antilles le réseau Loovac ne sera pas remboursé. 7. Utilisation payante, prix, modes de paiement 7.1 Les annonceurs peuvent enregistrer un nombre illimité d'objets dans la base de données de la Centrale de réservation Antilles. Le montant des frais pour la publication des annonces peut être lu dans la liste des tarifs pour annonceurs. Ce tarif en vigueur pourra changér à tout moment. 7.2 Les montants dûs pour la publication d'une annonce ou une option seront facturés chaque fois 6, 12 ou 24 mois à l'avance. 7.3 L'utilisation d'autres services payants que la publication d'annonces sera facturée séparément. 7.4 La publication de vos annonces ne se prolongera pas et arrivera à terme et donc effacées de la base de données, si vous ne renouvelez pas votre abonnement de même que pour les options payantes. 7.5 Satisfait ou remboursé : les conditions de la Garanti Satisfait et Remboursé 60 jours. Cette garantie s'applique uniquement aux hébergements touristiques. - Description complète et clair de votre annonce avec 6 photos minimum (un seul hebergement par annonce). - Ne pas avoir reçu de message des visiteurs locataires - Annonce ayant reçu moins de 500 visites Après les 60 jours de garantie, Net Developpement s'engage à rembourser sous 10 jours, la formule d'abonnement pour l'annonce déposé. A réception de la demande de remboursement par email envoyé par le client. A noter : la Garantie Satisfait ou Remboursé 60 jours couvre les 60 premiers jours de la première publication de votre annonce. Si vous retirez votre annonce avant les termes de la garantie, vous ne pourrez plus bénéficier de cette garantie. Vous avez 14 jours pour faire votre demande de remboursement après les 60 jours de garantie de diffusion de votre annonce. Faute de quoi nous considerons que vous désirez poursuivre votre abonnement à son terme et la garantie de remboursement sera donc expiré. Les statistiques détaillés sont disponible sur le Back office de la publication. La garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique pas au réabonnement. 8. Refus, modification, effacement, exclusion 8.1 Au dépôt d’annonces : La Centrale de réservation Antilles est libre de refuser les propositions d'annonces enregistrées par tout annonceur, dus lors que ces annonces ne respectent pas les présentes conditions générales de vente de la Centrale de réservation Antilles ou ne correspondent pas au site la Centrale de réservation Antilles. Des frais de dossier de 20 euro seront retenus sur le remboursement de l'annonce. 8.2 En cours d’abonnement, La Centrale de réservation Antilles se réserve le droit de suspendre, supprimer ou effacer entièrement ou partiellement des annonces sur l'ensemble du reseau dans les cas où : - les annonces sont contraires au droit en vigueur où ne respectent pas les conditions générales de vente. - l'abonnement n'est pas acquitté. - la description des biens ou services ne correspond pas à la réalité, ayant suscitée des plaintes de la part de clients, visiteurs du site la Centrale de réservation Antilles. Dans tous les cas, les annonceurs et leurs annonces peuvent être exclus, à durée déterminée ou indéterminée, de l'utilisation des sites de la Centrale de réservation Antilles. Aucun remboursement ne sera effectué. 9. Prestation contractuelle, responsabilité et garantie 9.1 La prestation contractuelle de la Centrale de réservation Antilles comprend d'une part la mise à disposition du cadre technique pour la présentation des annonces chez la Centrale de réservation Antilles. D'autre part, la Centrale de réservation Antilles offre aux personnes intéressées la possibilité de contacter les offreurs directement par des formulaires de contact. Elle transmet directement les données de la personne intéressée aux clients. La Centrale de réservation Antilles ne sert pas de médiateur entre les Clients et les personnes intéressées lors de la conclusion d'un contrat. 9.2 Toutes les informations sur les objets ainsi que toute image des objets reposent exclusivement sur les indications des offreurs et ne peuvent pas être vérifiées par la Centrale de réservation Antilles. Ainsi, La Centrale de réservation Antilles n'est pas responsable de l'actualité, l'exactitude ou l'intégralité des annonces ou leur contenu. 9.3 La Centrale de réservation Antilles n'est pas responsable de dommages résultant d'une annonce non présentée correctement. 9.4 La Centrale de réservation Antilles n'est pas responsable de la lésion des droits d'auteur ou de protection de présentation par un tiers. Le Clients libère la Centrale de réservation Antilles de toutes les exigences envers la Centrale de réservation Antilles si elles reposent sur la lésion des droits d'auteur ou de protection de présentation suite à la publication des contenus (photos, textes, coordonnées) de l'annonce. 9.5 Toutes les données personnelles des personnes intéressées transmises par la Centrale de réservation Antilles proviennent exclusivement d'eux-mêmes. La Centrale de réservation Antilles ne peut vérifier ni l'identité des personnes intéressées, ni l'exactitude ou l'intégralité de ces informations. Il ne peut pas être exclu que les personnes intéressées donnent de fausses informations où qu'elles ne soient pas les personnes qu'elles prétendent être. La Centrale de réservation Antilles transmet les données telles qu'elles ont été indiquées et n'est responsable ni de leur exactitude ni de l'intégralité ni des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes. 9.6 La disponibilité et la qualité des sites de La Centrale de réservation Antilles dépendent des possibilités techniques. Il n'y a pas de garantie quant à une certaine disponibilité ou qualité. 10. Accessibilité 10.1 La Centrale de réservation Antilles, webcaraibes.com et le réseau Loovac est accessible 7j/7 et 24h/24, l'éventualité d’un retard de mise en ligne d'une annonce, d'un arrêt temporaire de l'annonce de l'annonceur ou du service, involontaire, d'origine interne ou externe, ou volontaire pour cause de maintenance des sites Web du réseau au niveau du contenu ou d'amélioration du service au niveau technique dans l'intérêt de tous les utilisateurs d'Internet, de perte de données ne pourra en aucun cas servir de prétexte de demande de remboursement ou à une demande de dommage et intérêts. La Centrale de réservation Antilles est tenue d’une obligation de moyens et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à une remise en route du service mais ne sera pas tenu pour responsable de préjudices résultants de toute interruption. 11. Droits d'auteur 11.1 La Centrale de réservation Antilles est le propriétaire exclusif de tous les droits quant aux contenus présentés sur les sites de Loovac et les marque blanche, ainsi que qu'à la mise en page et le texte source de la Centrale de réservation Antilles. La reproduction, la diffusion publique ou toute autre exploitation n'est autorisée qu'après accord écrit préalable par la Centrale de réservation Antilles. 11.2 Les droits des Clients quant aux contenus et aux informations dans leurs annonces ne sont pas concernés par cette disposition. 12. Résiliation 12.1 Si l'annonceur manque aux obligations fixées dans les présentes conditions générales de vente, la Centrale de réservation Antilles se réserve le droit de mettre fin au contrat avec effet immédiat, sans donner les raisons et d'effacer aussitôt les annonces déjà publiées. 12.2 En cas de résiliation avant la fin de la période régulaire de facturation, des cotisations pour la publication d'annonces ainsi que les options payantes ne seront pas remboursées. 13. Droit applicable 13.1 Le contrat est soumis au droit Français pour les annonces inscrites sur le site hotels-gites-location-antilles.com. 14. Protection des données 14.1 Le Clients déclare accepter l'inscription, l'enregistrement et le traitement de données personnelles selon la loi française sur la protection des données. 15. Dispositions finales, clause salvatrice 15.1 Si des dispositions du présent contrat ou une disposition rajoutée ultérieurement ne sont pas valides entièrement ou partiellement ou si elles perdent ultérieurement leur validité ou leur possibilité d'exécution, la validité des autres dispositions du présent contrat n'est pas remise en question. Ceci est également valable s'il se révèle que le contrat contient une lacune dans la règlementation. 15.2 A la place des dispositions neutres ou inexécutables ou afin de combler cette lacune, il doit y avoir une règlementation adéquate qui, dans la limite des possibilités légales, ressemble le plus aux souhaits des parties s'ils avaient respecté cet aspect lors de la conclusion du contrat ou d'une inscription ultérieure d'une disposition. 16. Tribunal compétent 16.1 Si le Client est un commercial dans le sens du code de commerce, un patrimoine séparé ou une personne juridique du droit public, le tribunal compétent pour toute litige résultant du contrat d'utilisation est seul le tribunal de Pointe à Pitre.
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